GRAND DÉBAT ET MON RESSENTI

Le Grand débat est clôt au niveau des citoyens et je peux donc maintenant livrer mon ressenti sur ce blog car je l'ai envoyé au Chef de l'Etat aujourd'hui même et que je mets en ligne.
J'ai attendu ce dernier moment car je voulais éviter d'écrire des bêtises et m'accorder le plus de temps possible à la réflexion mais je tiens aussi à exprimer ce que je pense en assumant pleinement la publication ci-jointe :

RÉPONSE A LA LETTRE AUX FRANÇAIS DU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
AVEC 20 AXES DE RÉFLEXIONS 

AVANT PROPOS : J'espère une décentralisation beaucoup plus franche que celle que notre pays connait à ce jour ; je désire la généralisation de la négociation et du contrat dans les relations entre l’Etat, les territoires et les acteurs sociaux ; j'aspire à la nécessité d’une transition écologique assumée en Europe et accompagnée par une politique de soutien au pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus modestes ; je suis pour la défense intransigeante des principes laïques qui fondent notre République face aux offensives extrémistes qui minent le débat public et portent atteinte à l’unité de la Nation.
J'aimerais une véritable souveraineté européenne, protectrice des citoyens et capable de défendre ses valeurs humanistes, les libertés individuelles et collectives dans le cadre de la mondialisation ; je suis partisan d'une véritable armée européenne assumant la sauvegarde des territoires et des peuples.
Mais je constate que l'Europe est bloquée par le vote à l'unanimité de ses pays membres pour prendre des décisions efficaces et qu'il faudrait donc instituer un vote à la majorité : cela aurait l'avantage de rendre sa synergie plus compréhensible et surtout plus proche des citoyens avec des mesures concrètes qui s'appliqueraient.

Ayant lu et relu la lettre du Président de la République adressée aux Français, j'essaie d'y répondre avec bon sens, sans prétendre pouvoir tout maîtriser, car il est un devoir de citoyen d'exprimer un ressenti face à la crise actuelle même si ses compétences sont limitées.
Dans le bourg où je demeure, il n'y a pas eu, à mon grand regret, de débat public organisé, seulement un cahier de doléances était à la disposition des habitants. Donc, j'ai préféré envoyer directement à l'Elysée mon ressenti.

1. COMMENT RENDRE LA FISCALITÉ PLUS JUSTE et PLUS EFFICACE ?
Quels impôts faut-il baisser ?

• Baisse de la TVA sur les activités artisanales et PME
• Baisse de la TVA sur les produits de 1ères nécessités
• Hausse de la TVA sur les produits de luxe
• Impôt à taux proportionnels aux revenus au dessus du SMIC
• Les taxes pour les multinationales produisant en France doivent être appliquées mais avec un objectif d'une harmonisation des impôts en Europe
• Pas de ISF à condition d'investir, par exemple, dans les PME ou des projets industriels innovateurs comme la transition écologique...

2. QUELLES SONT LES ÉCONOMIES QUI SEMBLENT PRIORITAIRES ?

• Baisse du train de vie de l’État.
• Baisser le nombre de fonctionnaires

3. COMMENT MIEUX ORGANISER LE PACTE SOCIAL ?

• Le Chômage est la première cause des inégalités.
• L'école et la formation sont les meilleures réponses pour plus d'égalité des chances.
• Développer un partenariat de formation pré-professionnelle avec les entreprises locales
• Mettre en place des stages de contacts, d'orientations et d'intégrations professionnelles (Ce fut mon métier pendant 20 ans)
• Développer les formations professionnelles en alternance.
• L'école doit tenir compte de chaque enfant et non appliquer des programmes généralisés en cas de dépistage d'une difficulté d'adaptation.
• Un chômeur ne doit plus avoir avantage à rester au chômage.
• Tout chômeur percevant une indemnité devrait participer à une contrepartie de travail soit au sein d'une association d'intérêt publique, soit dans des chantiers écologiques, soit au sein d'une commune, d'un canton  ou d'une région (Cette contrepartie en temps de travail serait calculer en fonction de la somme reçue selon un taux horaire fixé selon le travail demandé).
• Un travailleur à temps partiel ne doit pas perdre ses droits à l'aide sociale et son revenu mensuel  doit être supérieur à l'indemnité chômage. (pour encourager le retour au travail)

4. COMMENT RÉORGANISER L'ETAT, SON ACTION, SON FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ?

• Créer des services publiques itinérants dans les zones isolées...
• Rendre les fonctionnaires en contact avec le public le plus polyvalent possible sur les différents services publiques par une formation spécifique.
• Créer des services médicaux itinérants dans les zones de désert médicaux, campagnardes...
• Créer des "maternités itinérantes" dans les zones dépourvues afin d'aller vers la femme qui doit accoucher et pour qu'elle ne  soit obligée de faire beaucoup de kms.

5. COMMENT RÉPONDRE AUX BESOINS  D'URGENCE ?
 Des mesures doivent immédiatement faire baisser la pression sociale avant la synthèse du grand débat :

• Suppression de la limitation administrative de vitesse à 80 km/h en confiant l'aménagement des vitesses limitées aux communes, départements et régions en relation avec les préfectures et les services de la DDE, de la police-gendarmerie.
• Suppression de la CSG sur les petites retraites
• Suppression de la TVA sur les produits de premières nécessités
• Il ne faut pas désindexer les retraites de l'inflation.
• Mettre en place une réforme de la dépendance en revalorisant les petites retraites.
• Sauvegarder notre modèle de retraite par répartition.
• Il ne faut pas geler le point d'indice des fonctionnaires.
• Création d'un Service de renseignements et d'un fichier national (voir européen) liés à tout acte de violence sur la voie publique. Les préfets doivent pouvoir neutraliser tout individu présentant un profil dangereux pour l'ordre publique le temps d'une manifestation légalement déclarée. La répression du terrorisme, de la violence extrémiste, de tout acte lié au non respect de l'ordre publique doit être renforcée.
• Déclaration de l'état d'urgence plus rapide en cas de besoin sécuritaire.

6. COMMENT FINANCER LA  TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?

• L'Europe doit s'engager dans le processus d'une harmonisation des objectifs écologiques. Ce n'est pas à la France seule de supporter l'effort financier des mesures que d'autres pays européens n'appliquent pas.
• Les transports étrangers (Camions, avions, bateaux à moteurs devraient payer une taxe carbone calculée selon un barème adapté à la pollution de leur moteur et du nombre de kilomètres effectués sur le territoire français) 

7. COMMENT RENDRE LES SOLUTIONS ACCESSIBLE A  TOUS ?
Baisse de la TVA sur 

• Déplacement professionnels 
• Logement
• Chauffage
• Alimentation

8. COMMENT ÊTRE COMPÉTITIF EN EUROPE ?

• Tendre vers une harmonisation des revenus et impôts en Europe
• Imposer les mêmes taux de TVA
• Tendre vers les mêmes couvertures sociales

9. VOTE BLANC ?

• Le prendre en compte, s'il dépasse 25% annulation des résultats

10. OBLIGATION DE VOTER ?
OUI  avec amendes pour les non votants.

• Le vote obligatoire n'est possible que sur un jour ouvrable.
• Le vote obligatoire ne peut pas être institué sur un jour de congé car ce serait atteindre à la liberté.

11. PROPORTIONNELLE LÉGISLATIVE

• Un petit pourcentage des députés élus à la proportionnelle et la majorité élue par circonscription. 
• Il est important que toutes les sensibilités politiques soient représentées au Parlement tout en assurant une stabilité politique pour gouverner.

12. LIMITATION DU NOMBRE DES PARLEMENTAIRES ?

• Non car ils représentent le peuple.
• Je crois en la démocratie représentative à tous les échelons de la vie politique.

13. RÔLES DES ASSEMBLÉES ?

• Maintenir leur statut et leurs rôles nationaux et territoriaux sur le plan législatif.
• Ne surtout pas supprimer le Sénat.
• Je ne suis pas convaincu de la nécessité de supprimer les Conseils départementaux car ils sont des relais de proximité pour le peuple.
• Je ne suis pas convaincu par la nécessité de supprimer certaines communes en les regroupant.
• Cependant, il faut réduire le mille feuilles administratif.

14. PARTICIPATION DES CITOYENS ?

• Vie locale : utilisation de référendums sur des aspects précis sans remise en cause du Conseil municipal, du Conseil Départemental ou Régional et de la présidentielle.
• Registre des droits et des devoirs accessible en permanence dans chaque mairie, remonté vers les préfectures une fois par an..
• Participation délibérative des corps intermédiaires lors de consultations en cas de besoin. 

15. TIRAGE AU SORT DES ÉLUS ?

• NON ! Pourquoi ? Comment ? Quel but ? Je ne comprends pas cette question.
• Cependant, il serait peut-être positif par tirage au sort sur une liste de personnes volontaires, représentant la société civile agissante, d'insérer leur participation au travail des commissions parlementaires ?

16. RÉFÉRENDUM ?

• Oui mais sans remise en cause des élections municipales, cantonales, législatives, présidentielles.
• Conditions très encadrées garantissant et protégeant les institutions
• Instituer des référendums d'initiatives communales, cantonales, départementales, régionales sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.
• Ne pas instituer un référendum en même temps qu'une autre élection (Européenne, Législative, Communale, Cantonale...)
• Ne pas instituer le référendum d'initiative citoyenne car il plus démagogique que démocratique et est anti-constitutionnel.

17. INTÉGRATION ?

• OUI, mais en définir des critères de respect de nos institutions laïques, démocratiques, juridiques, éducatives...
• Chaque étranger acquérant la nationalité française doit s'adapter à la loi républicaine et la respecter.
• Si un naturalisé devient un délinquant récidiviste, il doit être déchu de la nationalité française et expulsé à vie du territoire de la République après avoir effectué sa peine pénale.

18. IMMIGRATION ?

• Oui mais contrôlée par des critères précis à définir au niveau européen.

19. DROIT D'ASILE ?

• Oui selon des critères précis appliqués dans un cadre constitutionnel et juridique européens.

20. LAÏCITÉ ?

• Pas d'exceptions communautaires ou religieuses : toute communauté ou religion doit se soumettre à la loi et aux institutions républicaines, ne pas se substituer, même quand une communauté religieuse est majoritaire sur un territoire, à la loi de la République.
• Tout rabbin, prêtre, pasteur, imam, ou autre responsable religieux devrait prêter serment à la République.
•  Une formation sous le contrôle de l'Etat sur les institutions et la laïcité devrait être obligatoire à tout responsable religieux, enseignant, éducateur...
• Tout chef confessionnel étranger ne respectant pas la laïcité républicaine doit être immédiatement expulsé après sa peine de prison. 
• La culture religieuse doit être abordée dans l'enseignement car elle permet de comprendre l'Histoire politique, philosophique, artistique. On ne peut comprendre l'évolution historique et culturelle de la France si on n'aborde pas sa culture religieuse.